Code de la défense · Article

Article R*1411-16

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
  4. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
  5. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
  6. Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
IdentifiantLEGIARTI000021047879
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1411-16 du Code de la défense (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021047879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.