Code de la défense · Article

Article R*2441-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2015 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000030563952
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*2441-1 du Code de la défense (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

2. 1° Supprimé

3. 2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030563952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.