Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2018 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000037506333
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*3571-1 du Code de la défense (version du 19 octobre 2018)Légifrance →
1. Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
R. * 3111-1
Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013
R. * 3121-1
Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013
R. * 3121-2
Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018
R. * 3121-3 à R. * 3121-5
Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
R. * 3121-25
Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014
R. * 3121-26
Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
Au livre III
R. * 3311-1
R. * 3311-2
Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014
R. * 3311-3
Aller plus loin
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