1. Sont applicables à Saint-Martin, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Code de la défense · Article
Article R*4382-1
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre II : Saint-Martin
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
- Chapitre II : Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000036830505
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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