1. L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Martin.
Code de la défense · Article
Article R*6232-2
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
- Partie réglementaire
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
IdentifiantLEGIARTI000043359452
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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