Code de la défense · Article

Article R1132-33-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Organisation financière
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
  4. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
  5. Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
  6. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
  7. Sous-section 4 : Organisation financière
IdentifiantLEGIARTI000020786472
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-33-4 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'agent comptable est nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020786472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.