1. Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
Code de la défense · Article
Article R1132-33-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Organisation financière
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
- Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
- Sous-section 4 : Organisation financière
IdentifiantLEGIARTI000020786468
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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