Code de la défense · Article

Article R1211-10

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Organisation outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  4. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  5. Chapitre Ier : Organisation générale
  6. Section 3 : Organisation outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000043364516
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1211-10 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8.

2. Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article R1681-4 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043364516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.