Code de la défense · Article

Article R1211-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Organisation outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  4. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  5. Chapitre Ier : Organisation générale
  6. Section 3 : Organisation outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000049186844
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1211-8 du Code de la défense (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :


ZONE DE DÉFENSE

ET DE SECURITE

COMPOSITION

HAUT FONCTIONNAIRE

de zone de défense et de sécurité

COMMANDANT

de zone de défense et de sécurité

Antilles

(siège à Fort-de-France).

Martinique,

Guadeloupe,

Saint-Barthélemy,

Saint-Martin.

Préfet de la Martinique.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Guyane

(siège à Cayenne).

Guyane.

Préfet de la Guyane.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Sud de l'océan Indien

(siège à Saint-Denis

de La Réunion).

La Réunion,

Mayotte,

Terres australes et antarctiques françaises.

Préfet de La Réunion.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Nouvelle-Calédonie

(siège à Nouméa).

Nouvelle-Calédonie,

Iles

Wallis et Futuna.

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Polynésie française

(siège à Papeete).

Polynésie française.

Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.
Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article R1681-2 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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