Code de la défense · Article

Article R1211-9

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Organisation outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  4. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  5. Chapitre Ier : Organisation générale
  6. Section 3 : Organisation outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000043364512
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1211-9 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1, sont exercés par les autorités civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8 dans les conditions prévues par le présent code et par le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article R1681-3 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043364512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.