Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000021933262
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1311-21-1 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →
1. Le préfet de zone de défense et de sécurité a autorité sur :
2. 1° Le secrétaire général pour l'administration de la police ;
3. 2° Le responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication ;
4. 3° Le chef de l'état-major de zone de défense et de sécurité ;
5. 4° Le responsable du centre régional d'information et de coordination routière implanté dans la zone.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R122-31 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
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