1. Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 fixent les conditions et les délais dans lesquels les opérateurs d'importance vitale mettent en œuvre des systèmes de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes d'information d'importance vitale. Elles déterminent également le type de système de détection utilisé.
Code de la défense · Article
Article R1332-41-3
Article en vigueur depuis le 30 mars 2015.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
- Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
- Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000030407679
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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