1. Un comité d'orientation approuve le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie en définit la composition et le fonctionnement.
Code de la défense · Article
Article R1333-67-14
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires
- Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000050951155
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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