1. Les règles relatives à l'application de la réglementation relative à l'eau pour les opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R. 217-1 à R. 217-10 du code de l'environnement.
Code de la défense · Article
Article R2313-6
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 21 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau
- Partie réglementaire
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
- Chapitre III : Règles spéciales
- Section 2 : Urbanisme et environnement
- Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau
IdentifiantLEGIARTI000020411587
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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