Code de la défense · Article

Article R2336-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre VI : Acquisition et détention
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  4. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
  5. Chapitre VI : Acquisition et détention
IdentifiantLEGIARTI000034681675
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R2336-1 du Code de la défense (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre de la catégorie A2 sont déterminées au paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034681675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.