Code de la défense · Article

Article R2351-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  4. TITRE V : EXPLOSIFS
  5. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs
IdentifiantLEGIARTI000043900879
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R2351-1 du Code de la défense (version du 6 août 2021)Légifrance →

1. Le présent chapitre est relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043900879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.