1. Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.
Code de la défense · Article
Article R*3121-3
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000043824299
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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