1. Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
Code de la défense · Article
Article R*3121-5
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000020877110
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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