1. Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
Code de la défense · Article
Article R3127-2
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
IdentifiantLEGIARTI000019840873
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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