Code de la défense · Article

Article R3127-3

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

IdentifiantLEGIARTI000019840871

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3127-3 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public La Poste, en application de l'article 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, les prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense :

2. 1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ;

3. 2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ;

4. 3° Opérations financières exigées par le service de proximité ;

5. 4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ;

6. 5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des accords internationaux ;

7. 6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.

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