Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un conseil de gestion du service de la poste interarmées est placé auprès du ministre de la défense. Sa composition et son organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
2. Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.
3. Il est présidé par le chef d'état-major des armées.
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