Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE Ier : COMPOSITION
- Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées
IdentifiantLEGIARTI000034589513
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3211-2 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :
2. 1° Le contrôle général des armées ;
3. 2° La direction générale de l'armement ;
4. 3° Le service d'infrastructure de la défense ;
5. 4° Le service de la justice militaire ;
6. 5° Les affaires maritimes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.