PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030293298
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3222-3 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. I.-L'armée de terre comprend :
2. 1° L'état-major de l'armée de terre ;
3. 2° L'inspection de l'armée de terre ;
4. 3° La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
5. 4° Les forces ;
6. 5° Les zones terre ;
7. 6° Les services ;
8. 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur.
9. II.-Ces composantes sont placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie III du présent code.
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