Code de la défense · Article

Article R3223-47

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2025.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  5. Chapitre III : Organisation de la marine nationale
  6. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
IdentifiantLEGIARTI000052590086
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3223-47 du Code de la défense (version du 19 novembre 2025)Légifrance →

1. Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leur signature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052590086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.