1. Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48, dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Code de la défense · Article
Article R3223-49
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- Chapitre III : Organisation de la marine nationale
- Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
IdentifiantLEGIARTI000033224190
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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