RattachementSection 4 : Dispositions relatives aux services de la marine
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine
IdentifiantLEGIARTI000042966580
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3223-56 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.
2. Les attributions de ce service sont fixées par décret.
3. Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
4. Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.
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