RattachementSous-section 1 : Composition des forces maritimes
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 1 : Composition des forces maritimes
IdentifiantLEGIARTI000019856459
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3223-6 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
2. Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.
3. II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
4. III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.
5. IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.
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