1. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.
Code de la défense · Article
Article R3224-10
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 24 février 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 4 : Relations entre commandements et services
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
- Section 4 : Relations entre commandements et services
IdentifiantLEGIARTI000019856588
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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