Code de la défense · Article

Article R3224-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  5. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043824455
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3224-2 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. L'armée de l'air et de l'espace se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national.

2. Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043824455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.