RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux forces
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Section 2 : Dispositions relatives aux forces
IdentifiantLEGIARTI000049186832
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3224-7 du Code de la défense (version du 24 février 2024)Légifrance →
1. Les commandements organiques des forces comprennent :
2. 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;
3. 2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.
4. Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
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