1. Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées.
2. Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
Code de la défense · Article
Article R3224-7-1
Article en vigueur depuis le 24 février 2024.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
- Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
IdentifiantLEGIARTI000049185966
Texte parentLEGITEXT000006071307
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