RattachementSection 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
IdentifiantLEGIARTI000049185968
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3224-7-2 du Code de la défense (version du 24 février 2024)Légifrance →
1. En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.
2. Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :
3. 1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;
4. 2° Sécurité nucléaire ;
5. 3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;
6. 4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;
7. 5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;
8. 6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.
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