Code de la défense · Article

Article R3225-10

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section unique : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  5. Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
  6. Section unique : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000022474788
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3225-10 du Code de la défense (version du 11 juillet 2010)Légifrance →

1. En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022474788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.