Code de la défense · Article

Article R3225-5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section unique : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  5. Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
  6. Section unique : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051282179
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3225-5 du Code de la défense (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. Les formations spécialisées de la gendarmerie nationale sont :

2. 1° La gendarmerie maritime ;

3. 2° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

4. 3° La gendarmerie des transports aériens ;

5. 4° La gendarmerie de l'armement ;

6. 5° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051282179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.