Code de la défense · Article

Article R3231-11

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
  5. Chapitre Ier : Organisation générale
  6. Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
IdentifiantLEGIARTI000030293270
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3231-11 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030293270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.