Code de la défense · Article

Article R3231-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
  5. Chapitre Ier : Organisation générale
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042966392
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3231-3 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042966392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.