PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034276116
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3231-6 du Code de la défense (version du 26 mars 2017)Légifrance →
1. Les directeurs des services exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires gèrent et administrent leur personnel dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense.
2. Ils définissent la formation du personnel dont la qualification est spécifique à la nature de leur service.
3. Ils contribuent à la définition de la formation des autres catégories de leur personnel.
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