Code de la défense · Article

Article R3232-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 1 : Le service du commissariat des armées

IdentifiantLEGIARTI000042966468

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-10 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

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