Code de la défense · Article

Article R3232-14

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Le service de santé des armées

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 2 : Le service de santé des armées

IdentifiantLEGIARTI000034589832

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-14 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.

2. Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-4 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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