Code de la défense · Article

Article R3232-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
  5. Chapitre II : Composition
  6. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000042966458
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3232-15 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

2. Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

3. Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-5 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042966458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.