Code de la défense · Article

Article R3232-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
  5. Chapitre II : Composition
  6. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000042966450
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3232-17 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.

2. Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

3. Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.

4. Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-7 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042966450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.