Code de la défense · Article

Article R3232-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000042966442

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-19 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

2. 1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;

3. 2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

4. 3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-9 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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