Code de la défense · Article

Article R3232-25

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

IdentifiantLEGIARTI000034589982

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-25 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :

2. ― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;

3. ― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.

4. Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-14 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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