Code de la défense · Article

Article R3232-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

IdentifiantLEGIARTI000042966424

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-26 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-15 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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