Code de la défense · Article

Article R3232-28

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

IdentifiantLEGIARTI000034589997

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-28 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-17 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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