Code de la défense · Article

Article R3232-36

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 20 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

IdentifiantLEGIARTI000034590200

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-36 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :

2. 1° L'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;

3. 2° La gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.

4. A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux 1° et 2°.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-26 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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