Code de la défense · Article

Article R3232-39

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
  5. Chapitre II : Composition
  6. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
IdentifiantLEGIARTI000034590306
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3232-39 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

2. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-29 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034590306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.