Code de la défense · Article

Article R3232-40

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

IdentifiantLEGIARTI000034590311

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-40 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.

2. Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.

3. L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-30 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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