Article R3232-9

1. Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires du corps des commissaires des armées ainsi que des militaires rattachés à ce corps, des maîtres ouvriers des armées et des aumôniers militaires, d'active et de réserve. Il peut également les assurer pour des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants.

2. Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Il propose les objectifs et modalités de formation du personnel des armées et des services de soutien dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs. Il assure ou fait assurer les actions de formation correspondantes.