Code de la défense · Article

Article R3233-13

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
  5. Chapitre III : Les services et organismes interarmées
  6. Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
IdentifiantLEGIARTI000021122250
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-13 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime.

2. Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-24.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021122250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.